Conditions Générales d’Utilisation du portail de location choisie par Hesta

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles Le réseau Canopée et son sous-traitant, l’Agence Awelty (en tant que prestataire informatique responsable du fonctionnement de la solution Hesta) mettent à disposition un portail de location choisie pour fournir le service suivant : rapprochement de l’offre et la demande de logement social sur le patrimoine du bailleur.

Définitions

Modalités d’inscription et d’utilisation

Afin de bénéficier des fonctionnalités avancées et d'accéder à une liste de résidences dans lesquelles sa demande de logement à le plus de chance d’aboutir rapidement des pré-requis sont nécessaires :

Fonctionnalités

Le portail permet de rapprocher les offres du bailleur en fonction du profil et des préférences formulées par un utilisateur.

À chaque connexion, l’Utilisateur accède :

Engagements et responsabilité

Le portail de location choisie est issu directement de la plateforme Hesta, et reprend donc automatiquement et sans intervention particulière les informations sur l’ensemble du parc du bailleur : identification et caractéristiques des résidences, localisation, type de logements, estimation des loyers mensuels entre autres.
Les co-éditeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur de saisie générée par le bailleur au sein de son patrimoine et générant une erreur sur le portail.

L’évaluation de la probabilité d'attribution d'un logement se base sur les données de l'utilisateur recueillies grâce à son numéro unique de demande de logement que le bailleur autorise et met à disposition des co-éditeurs. L’Agence Awelty ne pourra notamment être tenue responsable en cas d’erreur de rapprochement dont l’origine proviendrait d’une erreur ou de l’absence de l’une de ces données.

L'utilisateur a la possibilité d’émettre des vœux sur les résidences du bailleur qui correspondent à ses critères. Les vœux seront visibles par le bailleur au sein du dossier de demande de l’utilisateur. Ils constitueront une indication au bailleur qui pourra alors en tenir compte dans le traitement des demandes. Néanmoins l'émission de souhaits ne garantit pas à l'utilisateur l'attribution d'un logement. Les co-éditeurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’issue donnée au dossier de l’utilisateur.

L’utilisateur prend connaissance que les co-éditeurs de la solution Hesta n’interviennent pas dans le traitement des dossiers, seul le bailleur est concerné.

Toute demande liée à l’utilisation de l’outil ou toute demande de désinscription devra être formulée auprès du bailleur.
De façon générale, le bailleur sera l’unique interlocuteur de l'utilisateur.
En cas de souci technique, c’est le bailleur qui s’adressera à la société Agence Awelty.

L'utilisateur accepte la version actuelle du portail de location choisie et les futures mises à jour éventuelles.

Les co-éditeurs ne pourraient être tenus pour responsables en cas d'interruption de service et se réservent la possibilité de suspendre leur service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Les co-éditeurs sont tenus à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

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